Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670. Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670.

Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670.


Chez les Associez, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses mouvelles ordonnances, ; 1724.

245A:1:1:Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670.
250A:1:1:Nouv. ed., rev. & corr. sur l'original, & augm. d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.
260A:1:1:Paris :
260B:1:1:Chez les Associez, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses mouvelles ordonnances,
260C:1:1:1724.
300A:1:1:1 v. (various pagings) ;
300C:1:1:26 cm.
500A:1:1:Spine title: Proc, Verb des confer.
740A:1:1:Procez verbal des ordonnances de Louis XIV, du mois d'avril 1667 pour les matieres civiles, et du mois d'août 1670, pour les matieres criminelles.
740A:2:1:Procéz verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670.
740A:3:1:Proc, Verb des confer.
 

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