Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670. 1724. Chez les Associez, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses mouvelles ordonnances,

Procez verbal des Conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civille, du mois d'avril, 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670.


Chez les Associez, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses mouvelles ordonnances, ; 1724.

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